Politique de confidentialité
du Service « ANASCHOOL By INTAJ »
Dernière mise à jour : 19 Décembre 2024
IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION
ANASCHOOL AINSI QUE VOTRE UTILISATION DE SES FONCTIONNALITÉS SONT
CONDITIONNÉS PAR VOTRE RESPECT ET VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES
CONDITIONS, CE QUI INCLUT VOTRE CONSENTEMENT À SOUMETTRE VOS
RÉCLAMATIONS AU SERVICE RÉCLAMATIONS (RECLAMATIONS@INTAJ-DZ.NET) .
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE LES ACCEPTER.
L’accès et l’utilisation de l’Application ANASCHOOL by INTAJ sont soumis à l’acceptation
et au respect des présentes Conditions d’utilisation.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON OU EN COCHANT LA CASE « J’ACCÈPTE», EN ACCÉDANT À
L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE.
L’ACCÈS À ANASCHOOL N’EST PAS DISPONIBLE POUR LES PERSONNES QUI NE PEUVENT PAS
LÉGALEMENT ÊTRE LIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
En acceptant ces présents termes et conditions vous aurez signé un contrat. une copie de ce
dernier (ces présents termes et conditions) vous sera partagée par mail
L’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’utilisation en cochant la case
« J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service ANASCHOOL by INTAJ ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions
d’utilisation des services proposés sur le Service du service, ainsi que de définir les droits et
obligations des parties dans ce cadre, les Enseignants envers les Élèves et les Élèves envers
les Enseignants.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur l’application
ANASCHOOL by INTAJ, ainsi que par un lien direct en bas de page du Site web
www.anaschooldz.com
Sous réserve de l'approbation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Application est
attribuée, mais non cédée, à l’Utilisateur sous forme de licence, pour l’unique usage
personnel et non-commercial. La licence accordée à l’utilisateur est limitée à une licence
non exclusive et non cessible ou transférable pour utiliser ANASCHOOL by INTAJ.
Toute utilisation du Service par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité de
son tuteur légal garant du respect des présentes conditions.
ANASCHOOL fournit le Service et vous permet d’y accéder et de l’utiliser dans le cadre du présent
Contrat.
Configuration requise. L’utilisation du Services nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un
accès Internet, et peut nécessiter le cas échéant l’obtention de mises à jour de l’application.
Étant donné que l’utilisation de l’application implique du matériel, et un accès Internet, Votre
capacité à accéder au Service et à l’utiliser peut être affectée par les performances de ces éléments.
Un accès Internet à haut débit est recommandé. Vous reconnaissez et acceptez qu’il Vous incombe
de veiller à la mise en place de cette configuration requise, qui pourra le cas échéant évoluer.
1. Définitions
• « INTAJ » : SARL INTAJ MOHTAWAYAT, fournisseur et développeur de solutions
digitales, immatriculé au Registre de Commerce de la Wilaya d’Alger, sous le
numéro 16/00-0987177B13 et dont le siège social est Sidi Mbarek Birkhadem
• Le terme « Lois » désigne toutes les lois, statuts, règles, réglementations,
ordonnances, décisions administratives, jugements, décrets, ordonnances,
directives, applicables à la disposition de l’entreprise Intaj Mohtawayat et à
l'utilisation du Service.
• La « Date de début du service » désigne la date à laquelle le service est mis à la
disposition des utilisateurs finaux.
• « Vos Données » désigne les informations fournies à sur l’application ou via le
formulaire d’inscription des enseignants afin que ANASCHOOL puisse remplir les
conditions du Contrat et donner accès aux Services (par exemple, nom, adresse email,
numéro de téléphone). Vous êtes seul responsable de l’exactitude de Vos Données, et
ANASCHOOL décline toute responsabilité en cas d’erreurs et d’omissions dans Vos
Données.
• « Utilisateur » : toute personne qui utilise le service ANASCHOOL by INTAJ, y
compris des élèves de tous les niveaux scolaires, des enseignants.
• « Site web » : la page web descriptive du Service sur le lien http://anaschooldz.com
• « Service » : une plateforme numérique, sous applications mobiles, de mise en
relation entre des élèves qui cherchant des cours de soutien pédagogique, et des
prestataires de service, principalement des enseignants indépendants dans
plusieurs spécialités pédagogiques, sous le nom commercial de ANASCHOOL by
INTAJ.
• « Nom d’utilisateur » : suite de caractères servant à identifier le titulaire d'un
compte sur l’Application ANASCHOOL by INTAJ.
• « Formulaire de souscription » : une suite d’informations personnelles servant à
identifier l’utilisateur, il comprend les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse Email
Numéro de téléphone
Niveau
Spécialité
Wilaya
• Parties : désigne INTAJ, Ooredoo et l’Utilisateur.
• Élève : une personne qui effectue une formation pédagogique et qui suit des cours
• Enseignant : une personne qui donne des cours de soutien pédagogique.
L’enseignant sur le Service ANASCHOOL by INTAJ n’est pas un employé de INTAJ.
• Compte : désigne le droit d’accès attribué à un utilisateur par ANASCHOOL by
INTAJ, associé à un identifiant et un mot de passe, et donnant accès à un espace
personnel
• Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes conditions d'utilisation
du Service, qui doivent être acceptées par les Utilisateurs avant que ceux-ci ne
puissent avoir accès au Service. L’acceptation des présentes Conditions Générales
par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de
demande d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute
adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut
doit pas accéder au Service.
• Prix : Le montant en Dinars représente le prix d’un abonnement incluant un nombre
déterminé de minutes.
2. Description et Fonctionnalités du Service :
• Il s’agit d’une plateforme numérique, sous applications mobiles, utilisables sur des
smartphones dans le système d’exploitation Android, et téléchargeable depuis la
plateforme de téléchargement d’applications appropriée. Ce téléchargement est
soumis aux conditions d’utilisation propres à ladite plateforme.
• Il s’agit d’un Service de mise en relation entre des élèves cherchant des cours de
soutien pédagogique, et des prestataires de service, principalement des
enseignants indépendants dans plusieurs spécialités pédagogiques, sous le nom
commercial de ANASCHOOL by INTAJ.
• L’accès à l’Application est gratuit.
• Les Utilisateurs s’enregistrent à l’Application en fournissant les informations
mentionnées sur le formulaire de souscription approprié pour chaque usage ; soit
enseignant, soit élève.
• L’enregistrement au Service entraîne automatiquement l’ouverture d’un
Compte au nom de l’Utilisateur, qui lui permet de gérer son utilisation du Service.
• L’élève sera notifié par mail à la fin de chaque cours de soutien avec les détails de
la séance : date et heure, durée, nom et prénom de l’enseignant et l’intitulé du
cours.
• L’enseignant sera notifié par mail à la fin de chaque cours de soutien avec les
détails de la séance : date et heure, durée, nom et prénom de l’élève, intitulé du
cours, et prix.
• Afin d’améliorer de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, INTAJ
se réserve le droit de procéder à toute vérification auprès des Utilisateurs et de
leurs demander de lui fournir tout document utile pour justifier les informations
fournies lors de l’inscription.
• INTAJ informe l’Utilisateur de l’acceptation ou du refus de sa demande de
validation de son Compte par email.
• L’Utilisateur dont la demande est refusée ne pourra exercer aucun recours ni
solliciter une quelconque indemnité.
• Les Enseignants se connectent au Service pour pouvoir recevoir les demandes des
Élèves.
• L’Élève qui cherche un cours de soutien pédagogique doit également se connecter
au Service et choisir le niveau et la nature du cours.
• L’Élève choisit de valider ou non sa demande.
• Les Enseignants disposent d’un délai d’acceptation pour accepter ou non la
demande.
• A l’issue de ce délai, un seul Enseignant aura accepté la demande du cours de
soutien.
• Les Enseignants et les Élèves sont informés via le Service de cette sélection.
• En cas d’acceptation de la demande du cours de soutien par l’Enseignant via le
Service, l’Élève et l’Enseignant se connectent à une séance de cours de soutien.
ANASCHOOL by INTAJ communique les informations d’identification de
l’Enseignant et de l’Élève à travers l’Application.
• Après la séance du cours de soutien, l’Élève peut laisser des commentaires et des
notes pour les Enseignants
• L’Élève s’engage à ne pas publier de contenus qui pourraient contrevenir aux droits
des tiers.
• Si INTAJ est alerté de la publication d’un contenu malveillant (discriminatoire,
raciste, injurieux, portant atteinte à la vie privée, etc…), INTAJ s’engage à en
supprimer le commentaire publié par l’Élève.
• INTAJ décline toute responsabilité en cas de publication de contenu illicite.
Les Utilisateurs peuvent supprimer leurs comptes à tout moment.
3. Conditions d’accès :
L'accès au Service « ANASCHOOL by INTAJ » à partir du Sites web et son utilisation sont
réservés à un usage personnel de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un
quelconque support, est interdite.
INTAJ se réserve le droit de refuser l'accès au Service « ANASCHOOL by INTAJ »,
unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les
présentes conditions d'utilisation
L’Utilisateur est seul responsable des utilisations faites à partir de son Compte sur
« ANASCHOOL by INTAJ » que ces utilisations soient ou non expressément autorisées par
lui.
4. Prix :
Les prix en vigueur du Service sont ceux indiqués sur les Applications mobiles. Ils sont
exprimés en Dinar Algérien (DA), en toutes taxes comprises (TTC).
Tous les coûts de communication et de télécommunication, notamment Internet,
nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Service sont à la charge de l’Utilisateur.
INTAJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer
l’Utilisateur par Email, dans un délai raisonnable, si les nouveaux tarifs sont moins
favorables aux Utilisateurs.
Les nouveaux tarifs prendront effet à la date notifiée à l’Utilisateur.
5. Engagements
1. Engagement de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite, dans le respect de la
réglementation en vigueur et en conformité avec les spécificités et caractéristiques
techniques du Service et à ne faire aucune utilisation qui serait susceptible de causer un
préjudice à INTAJ ou qui serait contraire aux présentes conditions.
L’Utilisateur a connaissance de la nature d’Internet, notamment de ses performances
techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
informations. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et ses logiciels de la contamination par des
éventuels virus.
L’Utilisateur s’engage à garantir INTAJ contre toute action qui serait engagée à son
encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle par un tiers, du fait de la
diffusion, de la transmission et d’une manière générale d’une utilisation qui ne serait pas
conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette garantie couvre toute
somme que INTAJ serait tenue de verser à quelques titres que ce soit, y compris les
honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
Engagements de INTAJ
INTAJ est tenu d’une obligation de moyen afin d’assurer un accès de qualité à l’Application
6. Droit d’Annulation
1. Annulation Gratuite
2. Annulation Payante
7. Responsabilité
De manière générale, INTAJ n’a pas connaissance du contenu stocké ou échangé par les
Utilisateurs. INTAJ ne peut être tenu pour responsable des données prohibées, illicites,
illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits
des tiers.
Les Utilisateurs demeurent responsable de toute utilisation frauduleuse ou prohibitive de
l’Application.
INTAJ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus informatiques dans le contenu stocké ou
échangé entre les Utilisateurs
La responsabilité d’INTAJ ne peut être engagée à quelque titre que ce soit et sans que
cette liste soit limitative, en cas de suspension ou interruption de l’Application, qui
résulterait du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
En cas d’interruption de l’Application pour des raisons de maintenances, INTAJ notifiera
par tous moyens aux Utilisateurs ladite maintenance. Cette interruption ne peut en aucun
cas engager la responsabilité d’INTAJ et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En cas du retrait des autorisations et/ou agréments d’exploitation de quelconques
services par les autorités, INTAJ ne serait tenue pour responsable des conséquences de
ce retrait.
En aucun cas, la responsabilité de INTAJ ne pourra être engagée pour des dommages
indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris
toute perte de bénéfices ayant pour cause, l’utilisation de l’Application et/ou de son
contenu.
8. Protection des données à caractère personnelles
L’Utilisateur de l’Application est seul responsable des données qu’il communique à INTAJ
et déclare que les informations fournies à l’occasion de son inscription au Service sont
parfaitement renseignées et exacte.
Les données personnelles sauvegardées par l’Utilisateur et stockées sont hautement
sécurisées et protégées dans les serveurs INTAJ hébergés en Algérie.
https://anpdp.dz/fr/accueil/
9. Comportements Prohibés
• Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou
à la sécurité de tiers
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature
à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système
informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
• L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’une application ou
d’un site tiers
• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à
un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
• Plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que
celles pour lesquelles ils ont été conçus.
• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou
empêcher la continuité du Service
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de INTAJ
• Tous détournements des ressources système du Service ou du Site web
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée
sur les infrastructures de ces derniers
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
• Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers,
commerciaux ou moraux de INTAJ, ou des Utilisateurs de ses Services
• Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à
leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre
élément de l’Application de ANASCHOOL by INTAJ
• Il est strictement interdit de créer plusieurs Comptes Utilisateurs
10. Publicité
INTAJ se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires ou promotionnels sous une
forme et des conditions que INTAJ est l’unique juge.
11. Modification du Service
Afin d’assurer un bon fonctionnement du Service, INTAJ peut être amené à opérer des
modifications concernant les caractéristiques de l’Application. Ces modifications
concernent notamment la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en
modifiant ou supprimant de certaines fonctionnalités. INTAJ notifiera lesdites
modifications à l’Utilisateur dans un délai raisonnable.
La modification ou l’évolution de certaines fonctionnalités de l’Application, peuvent
impacter les Conditions d’utilisations du Services, de ce fait INTAJ se réserve le droit
d’opérer des changements sur les présentes Conditions d’Utilisation du Services INTAJ
notifiera les utilisateurs via des emails dans un délai raisonnable.
12. Suspension du Service
L’Utilisateur reconnait et accepte que INTAJ se réserve le droit de suspendre l’accès à
l’Application dans notamment les cas ci-après :
• Non-respect par celui-ci des présentes Conditions,
• Utilisation frauduleuse du Service ;
Etant précisé que cette suspension n’emportera, pour l’Utilisateur, aucun droit de
réclamer à INTAJ quelque dommage et intérêt que ce soit.
Le Service ne sera réactivé dès cessation des manquements incombant à l’Utilisateur.
13. Résiliation du Service
L’Utilisateur reconnait et accepte que INTAJ se réserve le droit de résilier l’accès à
l’Application en cas de :
1. Persistance des cas de suspension ;
2. Retraits des autorisations et/ou des licences permettant la commercialisation du
Service.
Etant précisé que cette résiliation n’emportera, pour l’Utilisateur, aucun droit de réclamer
à INTAJ quelque dommage et intérêt que ce soit.
14. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
INTAJ se réserve le droit de compléter, ou de mettre à jours, les Conditions Générales
d’Utilisation sans notification préalable aux Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent être notifiés des modifications sur les Conditions Générales
d’Utilisation par INTAJ via des emails.
15. Propriété Intellectuelle et Droits de la Marque
La conception générale, ainsi que les textes, logos, marques commerciales, images
animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le Site web et
l’Application sont la propriété de INTAJ (SARL INTAJ MOHTAWAYAT) et/ou l’objet d’une
autorisation d’utilisation au profit de INTAJ (SARL INTAJ MOHTAWAYAT). A ce titre, ils sont
protégés par la législation relative aux droits d’auteur et à l’image.
Il est strictement interdit d'utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou
transmettre le Site web ou l'un des éléments qui le composent tels que les textes, images,
sons ou marques, logos, et signe sans l'autorisation écrite et préalable soit de INTAJ (SARL
INTAJ MOHTAWAYAT) ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une violation directe des droits de la
propriété intellectuelle de INTAJ et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
16. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois algériennes en
vigueur.
Tout litige concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales
d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable dans un délai de 7
jours après sa survenance. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal
Algérien compétent.
17. Entrée en Vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 décembre 2024.
192024
RECLAMATIONS@INTAJ-DZ.NET
www.anaschooldz.com
1
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16/000987177B13
•
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• .http://anaschooldz.com
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o
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2
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3
4
DA
TTC).
5
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•
•
•
•
2
•
6
1
2
7
•
•
•
8
https://anpdp.dz/fr/accueil/
9
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
10
11
12
•
•
13
•
•
14
15
SARL INTAJ
MOHTAWAYAT
SARL INTAJ MOHTAWAYAT
16
7
17
192024
